Avertissement légal

Avis juridique et politique de confidentialité de CENTRO DE ENSAYOS Y ANÁLISIS CETEST S.L. (ci-après « CETEST ») dont le siège social est situé à Beasain, rue Lazkaibar, pour informer les utilisateurs du site internet de la société (ci-après le « site web ») des conditions d’utilisation du site ainsi que des politiques de protection des données personnelles et de confidentialité.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, CETEST, en tant que fournisseur de services pour la société de l’information opérant par le biais de ce site internet, met les informations générales suivantes à la disposition de toute personne ou entité intéressée :
– Nom de l’entreprise : Centro de Ensayos y Análisis CETEST S.L.
– Adresse du siège social : C/ Lazkaibar s/n. Edificio CETEST. 20200 Beasain (Gipuzkoa).
– Adresse e-mail : cetest@cetestgroup.com
– Numéro d’identification fiscale (NIF) : B-20960738.
– Immatriculé au registre du commerce de Guipúzcoa : volume 2351, folio 126, feuille n° SS-29663, première inscription.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services du site web, qui ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins illicites contraires à l’ordre public, à la défense nationale ou à la santé publique.
L’utilisateur a le droit de consulter toutes les informations sur le site web, ainsi que de faire des copies privées de celles-ci sur des systèmes informatiques, à condition que ce contenu soit destiné à un usage exclusif de l’utilisateur et ne soit pas divulgué à des tiers.

Tous les contenus du présent site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, leur conception ainsi que les droits de propriété intellectuelle pouvant s’y rapporter, de même que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, sont la propriété de CETEST ou de leurs propriétaires légitimes (avec lesquels CETEST a conclu les accords correspondants de cession ou de licence de ces droits), tous droits étant réservés à leur égard.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, mécanique, électronique, reprographique ou autre, ainsi que tout acte de diffusion, de communication publique ou de distribution, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de CETEST ou des titulaires légitimes des droits correspondants.

CETEST ne serait pas responsable des dommages résultant de l’utilisation par les utilisateurs de ce contenu ou de la violation par les utilisateurs de toute disposition légale applicable.
CETEST n’est pas responsable de l’exactitude, de la véracité et de la validité des informations non compilées par CETEST et provenant de tiers et échappant au contrôle de CETEST.
Neanmoins ce qui précède, CETEST ne garantit pas et n’accepte aucune responsabilité pour les dommages et pertes quels qu’ils soient résultant de circonstances spécifiquement y compris mais sans s’y limiter aux suivantes :
– La disponibilité et le bon fonctionnement continu du site web et, en particulier mais sans se limiter à l’utilisation effective par les utilisateurs du site web, du contenu et des services, ainsi que l’accès aux différentes pages web composant le site web ou celles à partir desquelles les services sont fournis.
– Les normes de qualité et de fonctionnalité du site web, ou des services et/ou contenus qui y sont intégrés.
– L’interruption, la suspension ou l’annulation de l’accès au site web et aux contenus et/ou services qui y sont intégrés.
– L’adéquation du site web et des services et/ou contenus qui y sont intégrés pour un usage spécifique.
– L’existence de virus ou de logiciels sur l’ordinateur de l’utilisateur qui pourraient provoquer des altérations du système informatique de l’utilisateur.

CETEST s’engage fermement à respecter les normes de protection des données dans différents pays, en tenant compte des récentes évolutions réglementaires dans certains d’entre eux et, en particulier, dans les pays membres de l’Union européenne, notamment en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
CETEST vous informe de la politique de confidentialité de l’entreprise afin d’informer les utilisateurs du site web sur la manière dont leurs données seront traitées, ainsi que sur les principes fondamentaux de la protection des données applicables. Toutefois, certains services peuvent contenir des conditions spécifiques relatives à la protection des données personnelles, avec une politique de confidentialité spécifique qui prévaut sur celle-ci.
L’utilisateur s’engage à lire attentivement cette politique de confidentialité afin de comprendre les normes et pratiques adoptées par CETEST pour protéger les données personnelles des utilisateurs et pour obtenir de plus amples informations concernant nos relations avec des tiers pouvant avoir accès à ces données.
Dans tous les cas, seul l’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit sur le site web. Si les informations sont utilisées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, CETEST s’engage, à tout moment, à informer des nouveaux objectifs et, si nécessaire, à demander l’approbation de l’utilisateur.
En accédant à notre site web, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique de confidentialité, notre politique relative aux cookies et notre avis juridique.

6.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les coordonnées du Responsable du Traitement des Données sont les suivantes :
– Nom de l’entreprise : Centro de Ensayos y Análisis CETEST S.L.
– Calle Lakaibar s/n, bâtiment CETEST, 20200 Beasain.

6.2 OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les objectifs du traitement des données personnelles sur le site web de CETEST incluent, mais ne se limitent pas à, les suivants :
– Répondre aux demandes de renseignements ou aux requêtes des utilisateurs du site web,
– Personnaliser et améliorer les outils et fonctionnalités du site web ainsi que garantir sa fonctionnalité technique,
– Dans le cas où l’Utilisateur a coché la case pertinente, informer l’utilisateur en envoyant des notifications, des newsletters ou d’autres documents équivalents par e-mail et/ou autres moyens électroniques, dont le contenu portera principalement sur nos services, activités, projets, mises à jour et nouvelles fonctionnalités du site web.
– Traiter les candidats dans un processus de recrutement,
– Les utiliser à toute autre fin requise ou permise par la législation applicable ou pour laquelle l’utilisateur a donné son consentement.

En ce qui concerne le traitement des candidats dans un processus de recrutement :
– CETEST utilisera les données fournies par l’utilisateur dans les formulaires remplissables ou via les différents comptes de messagerie mis à disposition par CETEST sur le site web à des fins de contact,
– Dans ces cas, une politique de confidentialité spécifique sera appliquée aux candidats dans les processus de recrutement et la politique de confidentialité du site web sera complémentaire.
– Les données ne sont traitées que lorsque l’utilisateur interagit avec CETEST pour postuler à une offre d’emploi, lorsque le site web demande des informations personnelles, ou lorsqu’il utilise certaines fonctionnalités du site web.

6.3 AUTHENTIFICATION
CETEST peut traiter des données personnelles sur la base de l’une des bases juridiques suivantes :
– Lorsqu’il est nécessaire d’exécuter un contrat ou dans l’intérêt légitime de CETEST, ce qui est applicable lorsque le site est simplement consulté à des fins d’information ou lorsque des demandes spécifiques de renseignements sont faites ou lorsque l’utilisateur demande à s’abonner à des newsletters ou d’autres services équivalents via le site web,
– Lorsque l’utilisateur a donné une autorisation expresse, notamment pour le traitement des candidats dans un processus de recrutement. Dans ces cas, les utilisateurs seront informés de la nécessité de leur consentement exprès, qui doit être donné avant le traitement des données.
– Lorsque cela est nécessaire pour répondre aux exigences légales.

6.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
En fonction des finalités pour lesquelles les informations personnelles sont collectées, celles-ci peuvent être accessibles par les personnes suivantes :
– Le personnel de CETEST dont les tâches comprennent, le cas échéant :
o La gestion du site web,
o Le traitement des candidats pour les processus de recrutement, et/ou
o La gestion des demandes spécifiques et des requêtes d’informations ou des demandes des utilisateurs pour s’abonner à des newsletters ou autres services équivalents.
– Les autorités publiques et agences et les juridictions lorsque la communication de détails est légalement obligatoire.
– Les autorités publiques et agences d’autres pays lorsque la divulgation internationale des données est requise dans le cadre de CETEST.

6.5 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Le responsable du traitement des données s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles et à garantir que les utilisateurs puissent exercer leurs droits.
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles, de demander la rectification de toute donnée incorrecte ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, pour d’autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les utilisateurs peuvent demander une restriction du traitement des données. Dans ce cas, les données seront uniquement conservées pour soulever ou contester toute plainte.
Dans certaines circonstances, et en raison de votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Si le traitement est contesté, CETEST ne traitera plus vos données, sauf si la société est autorisée à ne pas accepter une telle opposition pour des motifs légitimes, ou afin de contester d’éventuelles réclamations légales.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement des données basé sur le consentement fourni avant son retrait. Dans ce cas, après le retrait du consentement, le traitement des données fondé sur des motifs juridiques autres que ceux associés au consentement ne sera pas affecté non plus.
Dans certaines circonstances, les utilisateurs auront le droit de recevoir toutes les données personnelles divulguées à CETEST, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les divulguer à un autre responsable du traitement des données.
Les utilisateurs ont également le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données.
Les utilisateurs peuvent toujours exercer leurs droits par écrit à l’adresse e-mail suivante : cetest@cetestgroup.com.
Particulièrement lorsque les utilisateurs ne sont pas satisfaits de l’exercice de leurs droits, ils ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle nationale, qui, dans ce cas, est l’Agence espagnole de protection des données.

6.6 PÉRIODE DE CONSERVATION DES ENREGISTREMENTS
Les données personnelles divulguées seront conservées pendant la période nécessaire à la mise en œuvre des objectifs indiqués dans cette politique et, à condition qu’aucune demande ne soit formulée pour le retrait ou la révocation du consentement, auquel cas les données personnelles seront conservées bloquées pendant la période nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou pour la formulation, le traitement et la défense de toute réclamation pouvant résulter du traitement des données en question.

6.7 MINEURS
Aucune personne de moins de 16 ans ne doit divulguer d’informations personnelles sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur. CETEST n’est pas responsable des informations personnelles soumises par une personne de moins de 16 ans sans l’autorisation pertinente.

6.8 MESURES DE SÉCURITÉ
CETEST a mis en place les mesures techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre les pertes accidentelles ou l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Cependant, et malgré la mise en œuvre diligente de ces mesures, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité ne sont pas infaillibles. En aucun cas CETEST ne sera responsable des actions éventuelles de tiers qui, en violant ces mesures, accèdent aux données et informations mentionnées ci-dessus. CETEST a également établi des procédures pour tout problème de sécurité des données.
Les pages web de CETEST sont accessibles dans un environnement sécurisé. Pour être sûr que vous naviguez sur le site web de notre société, vérifiez que le mot CETEST figure dans la barre d’état en haut. Le fait que vous naviguiez dans un environnement sécurisé peut être vérifié via l’adresse « url » qui apparaît dans les propriétés (en cliquant avec le bouton droit de la souris). Cette adresse « url » commence par « https », où le « s » indique que le contenu est fourni via un serveur sécurisé.

6.9 COOKIES
Des cookies peuvent être utilisés pour accéder à ce site web.
Les cookies sont des fichiers ou dispositifs de petite taille largement utilisés qui sont installés dans le navigateur de l’utilisateur dans le but de stocker, récupérer ou mettre à jour des données. Ils permettent à l’administrateur du site web de déterminer les préférences des utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur leur site web et de personnaliser les services offerts en fonction de ces préférences.
Chez CETEST, nous utilisons nos propres cookies et des cookies tiers, ce qui nous permet de réaliser une analyse d’utilisation et une mesure pour garantir que nos sites web fonctionnent correctement et pour améliorer nos services.
Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou qui souhaitent être avertis avant que des cookies ne soient enregistrés sur leur ordinateur, peuvent configurer leur navigateur en conséquence. Pour plus d’informations, consultez notre « Politique de Cookies ».

CETEST se réserve le droit de modifier cet Avis juridique et cette Politique de confidentialité pour s’adapter à la jurisprudence ou à la réglementation récemment en vigueur, et nous vous recommandons donc de les lire chaque fois que vous accédez au site ou que vous le parcourez.
Les relations établies avec les utilisateurs seront régies par la réglementation en vigueur au moment où l’utilisateur a accédé au site web et a établi ces relations.

La législation espagnole s’appliquera pour résoudre toute controverse ou question concernant ce site web ou les activités menées sur celui-ci.